Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Philomène LE PALUD
Entrepreneur individuel
Adresse du siège :
6 Boulevard Voltaire
92600 Asnières-sur-Seine
France
SIREN : 104 537 311
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique :
Nom commercial :
Filoshop
Site Internet :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Philomène LE PALUD
En qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
4. Activité
Filoshop est une boutique de commerce électronique spécialisée dans la création, la fabrication artisanale et la vente de vêtements et accessoires faits main.
Les produits proposés sont fabriqués par l'éditrice et commercialisés directement auprès des consommateurs.
5. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service indépendante de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Filoshop, notamment les créations textiles, modèles, patrons, photographies, illustrations, logos, graphismes, textes, descriptions, vidéos et contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Philomène LE PALUD, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Filoshop est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à :
-
la création et à la gestion d'un compte client ;
-
la gestion des commandes ;
-
la facturation ;
-
la livraison ;
-
le service après-vente ;
-
le respect des obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
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Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
9. Liens hypertextes
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10. Responsabilité
Filoshop s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du service.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation des informations mises à sa disposition, dans les limites prévues par la loi.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.